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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

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jugement

Domaine

droit > droit judiciaire

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2000

Définition

Décision à caractère juridictionnel émanant d'un juge ou d'un arbitre.  

Note

Le jugement d'un arbitre est appelé sentence arbitrale.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Terme privilégié

jugement   n. m.

normalisé par l'Office québécois de la langue française (septembre 1994)

Entendu dans son sens le plus large, le terme jugement désigne tous les actes par lesquels une juridiction termine une instance ou intervient au cours de celle-ci pour régler un incident.

Le terme jugement, pris dans un sens restreint, désigne les décisions rendues par les tribunaux du premier degré de juridiction et s'oppose au terme arrêt.

Au Québec, les actes juridictionnels émanant des tribunaux non judiciaires sont souvent appelés décisions plutôt que jugements.

Anglais

Auteur

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Terme

judgment   

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