Office québécois de la langue française

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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
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juridictionnel

Domaine

droit > droit judiciaire

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2002

Définition

Qui se rapporte au pouvoir de juger dont sont investis les tribunaux et certaines institutions qui leur sont assimilées.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Terme privilégié

juridictionnel   adj.

normalisé par l'Office québécois de la langue française (septembre 1994)

On parle notamment de fonction juridictionnelle et d'acte juridictionnel, et du contrôle juridictionnel de l'Administration.

Le terme juridictionnel est plus large que le terme judiciaire, ce dernier ne s'appliquant pas aux tribunaux administratifs ou d'arbitrage. Il englobe le domaine des décisions judiciaires et de celles qu'on qualifie souvent de quasi judiciaires d'après l'anglais quasi-judicial.

Anglais

Auteur

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Termes

jurisdictional   

judicial and quasi-judicial   

judicial or quasi-judicial   

judicial   

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