Office québécois de la langue française

Le Grand dictionnaire terminologique
Réduire la taille du texte Augmenter la taille du texte
Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
Envoyer la fiche par courriel Imprimer la fiche

statuer

Domaine

droit

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2000

Définition

Rendre une décision de nature juridictionnelle ou administrative.  

Notes

On peut également dire : se prononcer (sur un litige, une affaire, une demande, trancher (un litige, une affaire), décider (d'un litige, d'une affaire, d'une demande, d'un point de droit).
Le verbe prononcer, employé intransitivement (prononcer sur un litige) est un synonyme vieilli de statuer. On le rencontre fréquemment dans notre Code de procédure civile.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Terme privilégié

statuer   v.

normalisé par l'Office québécois de la langue française (décembre 1995)

Statuer peut s'employer absolument ou avec un complément circonstanciel.

Exemple : Tout tribunal doit entendre les parties avant de statuer (sans complément) ou encore avant de statuer sur le litige qui les oppose (avec un complément circonstanciel).

Termes non conformes au système linguistique du français ou jugés inacceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Termes déconseillés

adjuger   v.

disposer   v.

Éviter les anglicismes adjuger (sur une affaire) et disposer (d'une affaire).

Anglais

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2000

Terme

adjudicate   

Abonnez-vous!

Nos infolettres vous permettent d’avoir accès à plusieurs ressources.

Voilà! C’est fait! Nous vous remercions de votre inscription à nos infolettres.
Une erreur est survenue. Veuillez réessayer plus tard. Si le problème persiste, communiquez avec nous.

Accès à l’information - Politique de confidentialité
Québec

© Gouvernement du Québec, 2012