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assurance > droits à retraite
assurance > acquisition des droits à une rente
Office québécois de la langue française, 1998
Acquisition d'office des droits à retraite portés au compte d'un participant dès que celui-ci satisfait aux conditions prévues par le régime.
Acquisition obligatoire et acquisition réglementaire désignent deux notions distinctes.
acquisition obligatoire n. f.
normalisé par l'Office québécois de la langue française (juillet 1997)
mandatory vesting
Grup IULATERM, Institut Universitari de Lingüística Aplicada, Universitat Pompeu Fabra, 2009
Adquisición de oficio de derechos a una pensión ingresados en la cuenta de un participante desde que éste cumple las condiciones previstas por el régimen de la Seguridad Social.
adquisición obligatoria s. f.
Adquisición obligatoria: término documentado en textos.
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