Office québécois de la langue française

Le Grand dictionnaire terminologique
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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
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concédant

Domaines

appellation de personne

droit > droit commercial

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 1999

Définition

Fabricant d'un produit qui accorde par contrat à un concessionnaire le droit, le plus souvent exclusif, de vendre un produit ou de rendre un service dans une région donnée ou d'une manière particulière.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Termes privilégiés

concédant   n. m.

normalisé par l'Office québécois de la langue française (juillet 1997)

concédante   n. f.

normalisé par l'Office québécois de la langue française (juillet 1997)

Anglais

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 1999

Terme

franchisor   

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