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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

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régime de retraite non contributif

Domaine

assurance > régime de retraite

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2001

Définition

Régime de retraite financé exclusivement par des cotisations patronales.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Termes privilégiés

régime de retraite non contributif   n. m.

normalisé par l'Office québécois de la langue française (juillet 1997)

régime non contributif   n. m.

Termes parfois utilisés pour désigner le concept, mais qui peuvent comporter certaines nuances de sens ou relever d’un registre de langue particulier, ou dont l’emploi est réservé à certaines situations de communication

Terme utilisé dans certains contextes

régime de retraite non cotisable   n. m.

Le terme régime de retraite non cotisable n'a pas été retenu par la Commission de terminologie de la sécurité du revenu pour désigner cette notion.

Anglais

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2001

Termes

non-contributory plan   

non-contributory pension plan   

Espagnol

Auteur

Grup IULATERM, Institut Universitari de Lingüística Aplicada, Universitat Pompeu Fabra, 2009

Définition

Plan de pensiones financiado exclusivamente por las cotizaciones de los empresarios.  

Terme

plan de pensiones no contributivo   s. m.

Plan de pensiones no contributivo: término documentado en textos; término normalizado.

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