Contrat par lequel le concédant accorde à un concessionnaire le droit, le plus souvent exclusif, de vendre un produit ou de rendre un service dans une région donnée ou d'une manière particulière.  

Contrat par lequel le concédant accorde à un concessionnaire le droit, le plus souvent exclusif, de vendre un produit ou de rendre un service dans une région donnée ou d'une manière particulière.  

Le terme concession désigne aussi l'objet du contrat. Il exclut la concession industrielle qui touche la fabrication d'un produit sous licence, laquelle fabrication relève de la propriété intellectuelle.  

Le terme concession désigne aussi l'objet du contrat. Il exclut la concession industrielle qui touche la fabrication d'un produit sous licence, laquelle fabrication relève de la propriété intellectuelle.