Office québécois de la langue française

Le Grand dictionnaire terminologique
Réduire la taille du texte Augmenter la taille du texte
Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
Envoyer la fiche par courriel Imprimer la fiche

contrat de franchisage

Domaines

droit > droit commercial

commerce

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 1999

Définition

Contrat par lequel une entreprise concède à des entreprises indépendantes, en contrepartie de redevances ou d'autres compensations habituellement financières, le droit d'exploiter, de façon intégrée et sous son contrôle, sa marque et le savoir-faire qu'elle a développé et expérimenté.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Termes privilégiés

contrat de franchisage   n. m.

normalisé par l'Office québécois de la langue française (juillet 1997)

franchisage   n. m.

Anglais

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 1999

Termes

franchise agreement   

franchising   

Abonnez-vous!

Nos infolettres vous permettent d’avoir accès à plusieurs ressources.

Voilà! C’est fait! Nous vous remercions de votre inscription à nos infolettres.
Une erreur est survenue. Veuillez réessayer plus tard. Si le problème persiste, communiquez avec nous.

Accès à l’information - Politique de confidentialité
Québec

© Gouvernement du Québec, 2012