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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
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fondation

Domaine

droit > droit civil

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2001

Définition

Groupement de biens affecté irrévocablement et à titre gratuit à la réalisation d'une œuvre d'intérêt général, à caractère durable et non lucratif, au moyen soit d'une fiducie, soit d'une personne morale.  

Note

La fondation peut, au Québec, prendre la forme d'une fiducie d'utilité sociale, c'est-à-dire d'un patrimoine affecté à une fin d'intérêt général (culturel, éducatif, religieux, etc.), distinct du patrimoine du disposant et du bénéficiaire, mais dénué de personnalité juridique. Elle peut aussi constituer une personne morale.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Terme privilégié

fondation   n. f.

normalisé par l'Office québécois de la langue française (décembre 2000)

Anglais

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2001

Termes

foundation   

endowment   

charitable trust   

public trust   

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