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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

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collectivité locale

Domaine

droit > droit administratif

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2001

Définition

Personne morale de droit public, constituée des habitants d'un territoire organisé en circonscription administrative, et qui gère les intérêts de ceux-ci par le moyen d'autorités élues.  

Notes

Le français préfère évoquer le groupe humain qui jouit, sur une base territoriale locale, de l'autonomie de gestion, tandis que l'anglais évoque plutôt l'organe exécutif qui dirige cette collectivité. Mais les deux langues rejoignent, par des chemins différents, la même réalité.

Les collectivités locales ou territoriales font partie de la grande catégorie des collectivités ou collectivités publiques, institutions administratives à base territoriale qui, par opposition aux simples circonscriptions, sont dotées de la personnalité publique. Il y a au Québec des collectivités locales ou territoriales...  [+]

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Termes privilégiés

collectivité locale   n. f.

normalisé par l'Office québécois de la langue française (décembre 2000)

collectivité territoriale   n. f.

Termes non conformes au système linguistique du français ou jugés inacceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Termes déconseillés

gouvernement local   

administration locale   

Éviter les expressions gouvernement local, administration locale et autres variantes.

En ce qui concerne gouvernement local, il s'agit d'un calque de l'anglais local government.

En ce qui concerne l'expression administration locale, elle est impropre pour désigner une collectivité locale, car le terme administration ne désigne ni la collectivité elle-même ni l'organe qui prend les décisions en son nom, mais l'ensemble des services et agents qui assurent l'exécution de ces décisions.

Le terme administration locale existe, mais il s'agit d'un terme collectif désignant l'ensemble des administrations territoriales (par exemple l'ensemble des municipalités), par opposition à l'administration centrale (par exemple le gouvernement provincial).

Anglais

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2001

Terme

local government   

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