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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
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personnalité juridique

Domaine

droit > droit civil

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2001

Définition

Aptitude à être titulaire de droits et d'obligations.  

Note

Pour une personne physique, l'usage est de parler de la personnalité tout court. L'expression au long s'emploie généralement à propos des personnes morales, quoiqu'elle puisse également s'abréger en contexte. On appelle également personnalité morale la personnalité juridique des personnes morales.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Terme privilégié

personnalité juridique   n. f.

normalisé par l'Office québécois de la langue française (décembre 2000)

Anglais

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2001

Termes

juridical personality   

legal personality   

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