L'adjectif déclaratoire qualifie un acte qui a pour objet de déclarer le droit (sens « effectif ») ou de faire déclarer le droit (sens « virtuel »). Dans le premier sens, il tend à disparaître au profit de déclaratif (par exemple, jugement déclaratif, qui déclare des droits, par opposition à jugement constitutif, qui crée des droits). Dans le second, il peut qualifier une voie de droit tendant à faire déclarer la portée d'un droit ou la régularité ou l'irrégularité d'une situation juridique, comme l'action déclaratoire ou le jugement déclaratoire sur requête. Le jugement déclaratoire se distingue du jugement déclaratif en ce qu'il n'est pas exécutoire, ne comportant ni condamnation ni ordonnance.
