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droit > droit judiciaire
Office québécois de la langue française, 2001
Mode de décision fondé sur la prise en considération de critères objectifs mais souples, et qui en conséquence laisse à l'autorité décisionnelle une certaine latitude.
On parle, selon le contexte, de pouvoir, de liberté ou de marge d'appréciation. L'appréciation du tribunal est souvent qualifiée de souveraine, car le tribunal est le seul maître de sa décision. On dit aussi que tel point est laissé à l'appréciation du juge ou de l'autorité administrative.Le terme discrétion n'a pas ce sens en français, sauf dans l'expression à la discrétion de. L'adjectif correspondant discrétionnaire est pour sa part tout à fait correct. [-]
On parle, selon le contexte, de pouvoir, de liberté ou de marge d'appréciation. L'appréciation du tribunal est souvent qualifiée de souveraine, car le tribunal est le seul... [+]
appréciation n. f.
normalisé par l'Office québécois de la langue française (décembre 2000)
discretion
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