Office québécois de la langue française

Le Grand dictionnaire terminologique
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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
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franchisé

Domaines

droit > droit commercial

commerce

appellation de personne

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2006

Définition

Personne physique ou morale juridiquement indépendante du franchiseur, mais qui s'engage par contrat à commercer sous l'enseigne et dans le réseau commercial du franchiseur, selon des normes préétablies en accord avec le franchiseur, et sous son contrôle.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Termes privilégiés

franchisé   n. m.

normalisé par l'Office québécois de la langue française (juillet 1997)

franchisée   n. f.

La forme féminine franchisée ne s'emploie que lorsqu'il s'agit d'une personne physique.

Anglais

Auteur

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Terme

franchisee   

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