Office québécois de la langue française

Le Grand dictionnaire terminologique
Réduire la taille du texte Augmenter la taille du texte
Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
Envoyer la fiche par courriel Imprimer la fiche

copropriété

Domaines

droit > droit civil

commerce > immobilier

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2022

Définition

Régime juridique de propriété qui consiste en la répartition du droit de propriété d'un bien meuble ou d'un bien immeuble entre plusieurs personnes, lesquelles sont copropriétaires.  

Notes

La copropriété implique la présence d'au moins deux copropriétaires, et ce, peu importe leur lien, qu'il s'agisse d'un couple, d'héritiers, de membres d'une famille, d'amis ou d'inconnus.

Le bien immeuble détenu en copropriété peut être un immeuble, un terrain, une maison individuelle, etc.

On distingue plusieurs types de copropriétés, dont la copropriété divise et la copropriété indivise.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Terme privilégié

copropriété   n. f.

recommandé par l'Office québécois de la langue française (janvier 2022)

Anglais

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2022

Termes

co-ownership   

co-ownership of property   

property co-ownership   

Abonnez-vous!

Nos infolettres vous permettent d’avoir accès à plusieurs ressources.

Voilà! C’est fait! Nous vous remercions de votre inscription à nos infolettres.
Une erreur est survenue. Veuillez réessayer plus tard. Si le problème persiste, communiquez avec nous.

Accès à l’information - Politique de confidentialité
Québec

© Gouvernement du Québec, 2012