déclaration relative aux témoins
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- droit droit des personnes
- informatique Internet
- Dernière mise à jour
Définition :
Document contenant des informations claires et détaillées relatives à l'utilisation des témoins sur un site Web, accessible aux visiteurs de ce site et leur permettant de faire des choix concernant ces témoins.
Notes :
Ces informations comprennent généralement une explication de ce qu'est un témoin, une présentation de ceux qui sont utilisés par le site et des fins auxquelles ils le sont et, s'ils ne sont pas essentiels, la façon de les désactiver si le visiteur le souhaite.
Puisque la déclaration relative aux témoins vise à informer les visiteurs d'une politique d'utilisation des témoins, généralement afin de satisfaire à la réglementation en vigueur, la section du site où l'on trouve ces informations comporte fréquemment dans son intitulé le terme politique d'utilisation des témoins. Lorsque la réglementation n'exige pas qu'elle constitue une section distincte, elle est fréquemment intégrée à un énoncé sur la protection des renseignements personnels.
Termes privilégiés :
- déclaration relative aux témoins n. f.
- déclaration concernant les témoins n. f.
- déclaration sur les témoins n. f.
- avis relatif aux témoins n. m.
- avis concernant les témoins n. m.
- avis sur les témoins n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
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