tutelle parentale
- Domaine
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- droit droit de la famille
Définition :
Espèce de tutelle légale qui est celle des père et mère.
Terme :
- tutelle parentale
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- parental tutorship