retrait d'un attribut de l'autorité parentale
- Domaine
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- droit droit de la famille
Définition :
Enlèvement de la garde, de la surveillance ou de l'éducation de l'enfant, qui est prononcé par le tribunal judiciaire à l'égard du titulaire de l'autorité parentale.
Terme :
- retrait d'un attribut de l'autorité parentale
Termes associés :
- déchéance partielle de l'autorité parentale critiqué
- retrait de l'autorité parentale critiqué
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- withdrawal of an attribute of parental authority