conjoints
- Domaine
-
- droit
Définition :
L'homme et la femme : a) qui sont mariés et cohabitent; ou b) qui vivent ensemble maritalement et qui au moment de l'accident : i) résidaient ensemble depuis trois ans ou depuis un an si un enfant était issu de leur union; et ii) étaient publiquement représentés comme conjoints.
Note :
((Fiche rédigée par le ministère de la Justice du Québec selon la)) Loi sur les accidents du travail, 1981, A‑3.
Terme :
- conjoints n. m. pl.
Traductions
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anglais
Auteur : Ministère de la Justice du Québec. Bureau des règlements,Définition
A man and a woman: who were married and who live together, or (b) who live together as husband and wife and who at the time of the accident: (i) had been living together for three years or for one year if a child was born of their union, and (ii) where publicly represented as consorts.
Terme :
- consorts