coresponsable FR
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Définition : Qui (une personne) encourt une responsabilité civile concurremment avec une ou plusieurs autres personnes. Terme : coresponsable adj.
droit
Définition : Qui (une personne) encourt une responsabilité civile concurremment avec une ou plusieurs autres personnes. Terme : coresponsable adj.
appellation de personne | droit
concurremment avec une ou plusieurs autres personnes, a admis sa responsabilité ou dont la responsabilité a été reconnue par un tribunal. Terme : coresponsable n. m. ou f.
droit
concurremment avec une ou plusieurs autres personnes, a admis sa responsabilité ou dont la responsabilité a été reconnue par un tribunal. Terme : coresponsable adj.
gestion
Définition : Partage des responsabilités entre plusieurs personnes, plusieurs groupes. Terme privilégié : coresponsabilité n. f.
droit
à autrui (la victime) et ce, dans les cas prévus par la loi. Note : Les articles 1478 à 1481 gouvernent le partage de responsabilité. Terme : coresponsabilité n. f.
droit
Terme : coresponsabilité du préjudice n. f. Définition The liability of two or more wrongdoers whose conduct has combined to produce one and the same injury. Terme : concurrent liability