Office québécois de la langue française

Le grand dictionnaire terminologique
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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
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aliénation du droit d'auteur

Domaine

droit > propriété intellectuelle

Auteur

Radio-Canada, 1988

Définition

Refus d'un auteur d'exercer son droit de propriété intellectuelle.  

Terme

aliénation du droit d'auteur   n. f.

Terme associé

abandon de droits   n. m.

Anglais

Auteur

Radio-Canada, 1988

Terme

abandonment of copyright