aliénation du droit d'auteur
- Domaine
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- droit propriété intellectuelle
Définition :
Refus d'un auteur d'exercer son droit de propriété intellectuelle.
Terme :
- aliénation du droit d'auteur n. f.
Terme associé :
- abandon de droits n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Radio-Canada,Terme :
- abandonment of copyright