certificat de vie
- Domaine
-
- assurance contrat d'assurance
- Date
Définition :
Acte par lequel certaines personnes qui exercent des fonctions publiques (notaire, président de tribunal, maire) attestent l'existence actuelle d'une personne.
Note :
Ce certificat doit être, en principe présenté par tout crédirentier désireux d'obtenir le paiement des arrérages auxquels il a droit.
Terme :
- certificat de vie n. m.
Traductions
-
anglais
Date :Termes :
- certificate of existence
- Certificate of Existence
Terme associé :
- certificate of life