Office québécois de la langue française

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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

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pièce

Domaine

droit > preuve

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 1990

Définition

Objet ou document déposés devant une juridiction qui permettent, au même titre que les dépositions, d'étayer et d'établir une preuve.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Termes privilégiés

pièce   n. f.

pièce à conviction   n. f.

pièce à l'appui   n. f.

Pièce à conviction est un terme de droit criminel.

Pièce à l'appui est un terme de droit pénal.

Termes parfois utilisés pour désigner le concept, mais qui peuvent comporter certaines nuances de sens ou relever d’un registre de langue particulier, ou dont l’emploi est réservé à certaines situations de communication

Terme utilisé dans certains contextes

document à l'appui   n. m.

Anglais

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Terme

exhibit