Office québécois de la langue française

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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

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fiducie testamentaire

Domaine

économie > impôt

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 1998

Définition

Fiducie créée par testament et qui produit ses effets au moment du décès du testateur.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Termes privilégiés

fiducie testamentaire   n. f.

fiducie par testament   n. f.

Termes parfois utilisés pour désigner le concept, mais qui peuvent comporter certaines nuances de sens ou relever d’un registre de langue particulier, ou dont l’emploi est réservé à certaines situations de communication

Termes utilisés dans certains contextes

fonds testamentaire   n. m.

fiducie de contrôle   n. f.

fiducie de fractionnement du revenu   n. f.

Anglais

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 1998

Notes

Comparer avec inter-vivos trust.  

Terme

testamentary trust