fusion par création d'une société nouvelle
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Définition :
Fusion de plusieurs sociétés en vertu de laquelle une nouvelle société acquiert l'actif et prend en charge le passif des sociétés regroupées, qui sont par la suite dissoutes.
Notes :
La nouvelle société créée forme une nouvelle raison sociale.
Cette notion s'oppose à celle de « fusion-absorption ».
L'expression concentration par fusion est désuète.
Terme privilégié :
- fusion par création d'une société nouvelle n. f.
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On retrouve deux syntagmes descriptifs n'ayant pas le statut de termes : fusion par voie de constitution d'une société nouvelle et fusion par constitution d'une société nouvelle.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- amalgamation
- consolidation États-Unis
Le terme consolidation est utilisé aux États-Unis.