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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

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formulaires de déclaration de revenus des sociétés

Domaines

économie > impôt

gestion > gestion des documents

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2001

Définition

Ensemble des formulaires présentés sous forme de tableaux normalisés et conformes aux lois d'un pays, qui tiennent lieu de déclaration de revenus pour les sociétés.  

Note

Les tableaux récapitulent essentiellement les informations relatives au bilan, au compte de résultat, aux amortissements, aux provisions, aux plus-values, au calcul du résultat fiscal, etc.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Termes privilégiés

formulaires de déclaration de revenus des sociétés   n. m. pl.

déclaration de revenus des sociétés   n. f.

déclaration fiscale des sociétés   n. f.

Par extension, les termes déclaration de revenus des sociétés et déclaration fiscale des sociétés désignent aussi cette notion.

Termes parfois utilisés pour désigner le concept, mais qui peuvent comporter certaines nuances de sens ou relever d’un registre de langue particulier, ou dont l’emploi est réservé à certaines situations de communication

Termes utilisés dans certains contextes

liasse fiscale   n. f.

France

états fiscaux   n. m. pl.

En France, on désigne par le terme liasse fiscale l'ensemble des documents que doit fournir une société au fisc, afin d'appuyer sa déclaration officielle de résultat.

Le terme liasse fiscale, son synonyme états fiscaux ainsi que déclaration fiscale des sociétés ne sont pas en usage au Québec.

Anglais

Auteur

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Termes

corporate income tax return forms   

corporation income tax return forms   

corporate tax forms   

corporation tax forms   

corporate income tax forms   

corporation income tax forms   

corporate tax return forms   

corporation tax return forms   

Termes associés

tax bundle   

fiscal bundle   

Tax bundle n'est pas une expression précise. Elle désigne un ensemble de documents relatifs aux impôts.

Fiscal bundle n'est utilisé qu'en France comme équivalent de liasse fiscale.