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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
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diligence raisonnable

Domaines

droit > common law

droit > responsabilité civile

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2001

Définition

Degré de prudence, d'activité, de réaction et d'attention auquel on peut à bon droit s'attendre de la part d'une personne raisonnable et prudente et dont fait preuve cette personne dans une situation donnée.  

Note

La mesure de la diligence raisonnable doit tenir compte du coût de l'élimination du risque. Selon Lord Denning, on doit évaluer la prudence nécessaire en comparant le risque et les mesures nécessaires pour éliminer ce risque. Le degré de diligence raisonnable permet de reconnaître le degré de négligence.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Termes privilégiés

diligence raisonnable   n. f.

diligence normale   n. f.

prudence nécessaire   n. f.

prudence requise   n. f.

soins appropriés   n. m. pl.

Anglais

Auteur

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Termes

due care   

due diligence   

ordinary care   

reasonable care