Office québécois de la langue française

Le grand dictionnaire terminologique
Réduire la taille du texte Augmenter la taille du texte
Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
Envoyer la fiche par courriel Imprimer la fiche

assiette fiscale

Domaines

économie > impôt

comptabilité > comptabilité de l'impôt

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2001

Définition

Matière à laquelle s'applique un taux d'imposition ou de taxation.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Termes privilégiés

assiette fiscale   n. f.

assiette de l'impôt   n. f.

base de détermination   n. f.

assiette d'imposition   n. f.

base d'évolution   n. f.

base d'imposition   n. f.

Les termes base de détermination et base d'évolution sont peu usités en ce sens.

Anglais

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2001

Termes

tax base   

tax basis   

income base   

basis of assessment   

taxable base   

basis of taxation   

assessment basis   

taxable matter   

Dans le cas de l'impôt sur le revenu, l'assiette fiscale correspond au revenu ou au bénéfice imposable. Dans ce contexte, le terme anglais income base s'emploie également.