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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

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marque déposée

Domaines

droit > droit commercial

commerce

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2005

Définition

Marque de commerce qui fait l'objet d'un dépôt légal et dont l'usage devient exclusif pour le déposant qui en a la propriété.  

Notes

La marque peut être utilisée par un fabricant ou un distributeur, ou servir à distinguer un produit, un service, etc. La loi fédérale sur les marques de commerce prévoit qu'une marque déposée (ex. : marque de commerce, marque de fabrique, marque de service) doit être inscrite sur le Registre des marques de commerce.
Seul le titulaire d'une marque déposée peut faire usage de sa marque; il peut, s'il le souhaite,...  [+]

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Termes privilégiés

marque déposée   n. f.

MD   

marque de commerce déposée   n. f.

Anglais

Auteur

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Notes

Seul le titulaire d'une marque déposée peut faire usage de sa marque; il peut, s'il le souhaite, apposer après celle-ci, en petites capitales et en exposant, le symbole anglais TM pour registered trademark.  

Termes

registered trademark   

TM   

®   

licensed trademark   

Le symbole TM est aussi l'abréviation de trademark (marque non déposée).