Office québécois de la langue française

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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

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organisme public

Domaines

droit > droit administratif

administration publique

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2008

Définition

Organisme créé par une loi ou un décret, dont la majorité des dirigeants et des administrateurs sont nommés par le gouvernement ou par l'un de ses ministres, et qui jouit d'une certaine autonomie, même si une bonne part de son financement global provient de l'État.  

Notes

Il existe divers types d'organismes publics, que l'on nomme selon la charge qui leur incombe. Ils peuvent exercer, notamment, des fonctions juridictionnelles, consultatives, de régulation ou de gestion économique ou administrative. L'Office québécois de la langue française, le Vérificateur général du Québec, le Tribunal du travail sont des organismes publics.

La description et la détermination de l'emploi des termes organisme public et de ses synonymes, d'une part, ainsi que d'organisme parapublic et d'organisme paragouvernemental, d'autre part, est complexe. En effet, dans les nombreuses lois qui encadrent...  [+]

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Termes privilégiés

organisme public   n. m.

organisme gouvernemental   n. m.

organisme du gouvernement   n. m.

organisme administratif   n. m.

En contexte, on trouve souvent la forme elliptique organisme employée au sens du présent concept, comme dans l'expression ministères et organismes.

Anglais

Auteur

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Termes

public agency   

government agency   

governmental agency   

administrative body   

public body