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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

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syndicat accrédité

Domaine

travail > syndicalisme

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2006

Définition

Syndicat reconnu par l'organisme public compétent comme représentant officiel et exclusif des salariés d'une unité de négociation et dont le but principal est la négociation et l'application de la convention collective.  

Notes

Étant donné le pouvoir de représentation d'un syndicat accrédité, on a parfois recours à l'appellation représentant pour dénommer la ou les personnes physiques mandatées pour représenter un syndicat accrédité dans la négociation collective.

Depuis que des modifications ont été apportées au Code du travail (Québec) en 1969, une convention...  [+]

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Termes privilégiés

syndicat accrédité   n. m.

association accréditée   n. f.

Québec

Selon les lois en vigueur, le concept de « syndicat accrédité » aura des appellations différentes. Dans le Code du travail (Québec), on emploie le terme association accréditée. Le législateur y emploie aussi le terme association de salariés au sens de « syndicat ».

Termes parfois utilisés pour désigner le concept, mais qui peuvent comporter certaines nuances de sens ou relever d’un registre de langue particulier, ou dont l’emploi est réservé à certaines situations de communication

Termes utilisés dans certains contextes

agent négociateur   n. m.

Canada

agent de négociation   n. m.

Le Code canadien du travail emploie le terme agent négociateur, qui est une traduction littérale de bargaining agent. Ce terme est fréquemment utilisé en anglais pour décrire l'une ou l'autre des parties dans les relations patronales-syndicales, d'où l'usage du calque dans les textes traduits. En outre, l'emploi du terme agent prête à confusion en français, puisqu'il ne désigne pas ici une personne, mais un syndicat.

Sous le même modèle, le terme agent de négociation est parfois employé comme synonyme du terme agent négociateur.

Anglais

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2006

Termes

certified union   

certified association   

Québec

Terme associé

bargaining agent   

Canada