convention
- Domaines
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- assurance assurance maladie
- médecine thérapeutique et soins de santé
- Dernière mise à jour
Définition :
En France, contrat conclu entre un organisme de sécurité sociale d'une part et, d'autre part, un établissement de soins ou de prévention public ou privé, un membre d'une profession de santé (convention individuelle) ou une organisation syndicale départementale (convention départementale) ou nationale (convention nationale) des professions de santé.
Terme privilégié :
- convention n. f.
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L'adjectif conventionné (en anglais : agreed ou contracted), par exemple dans médecin conventionné, établissement conventionné ou clinique conventionnée, dérive du terme convention au sens présenté ici.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- agreement