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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
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validation d'un certificat de navigabilité

Domaines

aéronautique > navigation aérienne

aéronautique > sécurité aérienne

Auteur

Organisation de l'aviation civile internationale, 1991

Définition

Mesure prise par un État contractant lorsque, au lieu de délivrer un nouveau certificat de navigabilité, il reconnaît à un certificat délivré par un autre État contractant la valeur d'un certificat délivré par ses soins.  

Terme

validation d'un certificat de navigabilité   n. f.

Anglais

Auteur

Organisation de l'aviation civile internationale, 1991

Définition

The action taken by a Contracting State, as an alternative to issuing its own Certificate of Airworthiness, in accepting a Certificate of Airworthiness issued by any other Contracting State as the equivalent of its own Certificate of Airworthiness.  

Terme

rendering a certificate of airworthiness valid