Office québécois de la langue française

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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
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cabotage

Domaines

transport > transport aérien

commerce

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 1991

Définition

Toute activité commerciale de transport entre deux points (départ et destination) se trouvant à l'intérieur du même pays.  

Notes

Le droit de cabotage est traditionnellement réservé aux aéronefs de l'État du pavillon, mais l'article 7 de la Convention de Chicago, qui pose ce principe dans son article premier, laisse subsister une « zone d'incertitude juridique » : d'abord parce qu'il interdit aux États d'accorder expressément...  [+]

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Termes privilégiés

cabotage   n. m.

cabotage aérien   n. m.

Anglais

Auteur

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Terme

cabotage