Office québécois de la langue française

Le grand dictionnaire terminologique
Réduire la taille du texte Augmenter la taille du texte
Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
Envoyer la fiche par courriel Imprimer la fiche

modalités de paiement

Domaines

gestion > gestion financière

commerce > achat et vente

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2017

Définition

Ensemble des conditions relatives à la façon dont un débiteur paiera ou remboursera une somme d'argent.  

Notes

Les modalités de paiement incluent le mode de paiement et l'échéancier du ou des paiements à effectuer, ainsi que les intérêts applicables en cas de non-paiement.

Les modalités de paiement peuvent s'appliquer autant à l'achat d'un bien ou d'un service qu'au remboursement d'un prêt.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Termes privilégiés

modalités de paiement   n. f. pl.

modalités de payement   n. f. pl.

modalités de règlement   n. f. pl.

conditions de paiement   n. f. pl.

conditions de payement   n. f. pl.

conditions de règlement   n. f. pl.

Les variantes modalités de payement et conditions de payement sont moins fréquentes.

Termes parfois utilisés pour désigner le concept, mais qui peuvent comporter certaines nuances de sens ou relever d’un registre de langue particulier, ou dont l’emploi est réservé à certaines situations de communication

Terme utilisé dans certains contextes

termes de paiement   n. m. pl.

Termes de paiement n'est pas retenu pour désigner le présent concept. Bien qu'il soit implanté dans l'usage et ne fasse généralement pas l'objet de réserves, il ne s'intègre pas au système linguistique du français. En effet, terme n'a pas, en français, le sens de « façon d'effectuer quelque chose ».

Termes non conformes au système linguistique du français ou jugés inacceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Terme déconseillé

plan de paiement   

Pour désigner ce concept, le terme plan de paiement, calqué sur l'anglais, n'est pas acceptable parce qu'il ne s'inscrit pas dans la norme sociolinguistique du français au Québec. En outre, il ne s'intègre pas au système linguistique du français, puisque plan n'a pas, en français, le sens de « façon d'effectuer quelque chose ».

Anglais

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2017

Termes

payment plan   

terms of payment   

payment terms   

conditions of payment   

payment conditions