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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

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fiducie de rentes avec droit réversible à une œuvre de bienfaisance

Domaines

entreprise > entreprise sociétaire

économie > philanthropie

Auteur

Association des professionnels en gestion philanthropique, 1995

Définition

Fiducie destinée à recevoir des dons irrévocables au nom d'organismes sans but lucratif et à verser au donateur le revenu généré par le capital, lequel sera transféré à l'OSBL à la mort du donateur.  

Termes

fiducie de rentes avec droit réversible à une œuvre de bienfaisance   n. f.

fiducie de rentes avec droit réversible à une œuvre de charité   n. f.

Anglais

Auteur

Association des professionnels en gestion philanthropique, 1995

Terme

charitable remainder annuity trust