fiducie de rentes avec droit réversible à une œuvre de bienfaisance
- Domaines
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- entreprise entreprise sociétaire
- économie philanthropie
Définition :
Fiducie destinée à recevoir des dons irrévocables au nom d'organismes sans but lucratif et à verser au donateur le revenu généré par le capital, lequel sera transféré à l'OSBL à la mort du donateur.
Termes :
- fiducie de rentes avec droit réversible à une œuvre de bienfaisance n. f.
- fiducie de rentes avec droit réversible à une œuvre de charité n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Association des professionnels en gestion philanthropique,Terme :
- charitable remainder annuity trust