décloisonnement
- Domaines
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- finance
- commerce
Définition :
Élimination de certaines barrières législatives limitant les institutions à une seule activité financière.
Notes :
Cette élimination se fait par une modification de la séparation des fonctions auxquelles ces institutions étaient astreintes depuis le siècle dernier. Le décloisonnement de l'industrie des services financiers vise l'élimination partielle des cloisons séparant les quatre piliers traditionnels. Il ne doit en aucun cas être assimilé à la déréglementation. Le but du décloisonnement des institutions financières est de permettre aux institutions de vendre non seulement leurs produits, mais aussi ceux d'autres types d'institutions, soit par le biais de filiales, soit par contrats de services.
Bien que l'usage ait consacré « déréglementation » et « décloisonnement » comme des quasi-synonymes (Canada et Québec), ces termes ne présentent aucune synonymie. Pour sa part, le décloisonnement permet de diversifier les activités d'un secteur vers d'autres secteurs, s'il y a une réglementation adéquate. Dans cette optique, la réglementation des sociétés financières sera accentuée pour prévenir les conflits d'intérêts et contrôler les opérations intéressées. D'un autre côté, il est presque abusif de parler de « décloisonnement » pour qualifier la réforme des institutions financières de régie fédérale. On a plutôt assisté à l'élimination de certaines restrictions, mais sûrement pas à une réelle « déréglementation ».
Terme :
- décloisonnement n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Association des banquiers canadiens (Montréal),Note :
Le terme « décompartmentalization » n'est pratiquement jamais utilisé dans les documents anglais au profit de « deregulation » qui est généralement traduit par « déréglementation », au fédéral, et par « décloisonnement », dans les textes du gouvernement québécois.
Termes :
- decompartmentalization
- desegregation