vote cumulatif
- Domaine
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- finance
- Dernière mise à jour
Définition :
Mode de scrutin, utilisé pour élire les membres du conseil d'administration d'une société, en vertu duquel les droits de votes rattachés aux actions que détient un actionnaire sont multipliés par le nombre de postes d'administrateurs à combler, l'actionnaire pouvant exprimer toutes ses voix en faveur d'un seul administrateur ou les répartir sur plusieurs candidats.
Notes :
Les institutions financières fédérales dont un actionnaire détient plus de 10 % des actions avec droit de vote doivent instaurer un mécanisme obligatoire de vote cumulatif pour l'élection des administrateurs. Cette règle ne s'appliquerait pas aux institutions financières en propriété exclusive.
((D'après la)) Loi sur les banques.
Le vote cumulatif est une mesure visant à assurer une représentation convenable des actionnaires minoritaires au conseil d'administration.
Termes privilégiés :
- vote cumulatif n. m.
- droit de vote cumulatif n. m.
- élection par droit de vote cumulatif n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Note :
For example, if a holder of 10 shares normally votes for 12 nominees to the board of directors, he has 120 votes. Under the cumulative voting principle, he may cast 10 votes for each nominee, 120 votes for only one nominee, 60 for two, 40 for three, or any other distribution he chooses. Cumulative voting is required under the laws of some states and is permitted in many others.
Terme :
- cumulative voting