prêt-subvention
- Domaine
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- finance emprunt et prêt
- Dernière mise à jour
Définition :
Prêt consenti par l'État ou une collectivité et assorti d'une clause dispensant l'emprunteur d'effectuer les remboursements prévus tant qu'il se conforme à certaines conditions.
Termes privilégiés :
- prêt-subvention n. m.
- subvention remboursable sous condition n. f.
- prêt à remboursement conditionnel n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- forgivable loan