interdiction d'opérations sur valeurs
- Domaine
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- finance valeurs mobilières
- Dernière mise à jour
Définition :
Mesure par laquelle les autorités en valeurs mobilières interdisent à une ou plusieurs personnes d'effectuer une opération sur les valeurs d'un émetteur lorsque la personne, le groupe ou l'émetteur lui-même se trouve en situation irrégulière par rapport aux obligations que lui impose la loi.
Note :
On dit de celui qui est visé par cette mesure qu'il est « interdit d'opérations ».
Termes privilégiés :
- interdiction d'opérations sur valeurs n. f.
- interdiction d'opérations n. f.
- interdiction d'effectuer une opération sur valeurs n. f.
- interdiction d'effectuer une opération n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- cease trading order on securities
- cease trading order
- stop trading order on securities
- stop trading order
- stop order on securities
- stop order