effet commercial
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Définition :
Effet de commerce constatant une créance commerciale née d'une vente de marchandises ou d'une prestation de services.
Note :
On prendra garde de ne pas confondre la notion d'« effet commercial » avec celle d'« effet financier ». Un effet financier constate une créance née à l'occasion d'une opération bancaire ou financière. Il faut aussi faire attention au terme effet de commerce que l'on peut facilement confondre avec effet commercial. Le terme effet de commerce est un terme générique désignant tout titre de créance négociable et cessible par endossement.
Termes privilégiés :
- effet commercial n. m.
- papier commercial n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- commercial paper