Office québécois de la langue française

Le grand dictionnaire terminologique
Réduire la taille du texte Augmenter la taille du texte
Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
Envoyer la fiche par courriel Imprimer la fiche

taxe de vente

Domaine

économie > finances publiques

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2004

Définition

Impôt indirect qui frappe selon des taux différenciés la vente de biens et la prestation de services qui relèvent d'une activité industrielle ou commerciale.  

Note

On distingue, par exemple, la taxe de vente du Québec (TVQ) et la taxe de vente harmonisée (TVH).  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Termes privilégiés

taxe de vente   n. f.

taxe sur les ventes   n. f.

Au pluriel, on écrira : des taxes de vente.

Dans taxe de vente, la préposition de introduit un rapport de détermination avec vente qui est utilisé sans article, au singulier et dans un sens général comme dans le cas de transport (taxe de transport), de séjour (taxe de séjour) et de vérification (taxe de vérification).

Anglais

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2004

Terme

sales tax   

Espagnol

Auteur

Grup IULATERM, Institut Universitari de Lingüística Aplicada, Universitat Pompeu Fabra, 2015

Terme

impuesto sobre ventas   n. m.

Portugais

Auteur

Observatoire de néologismes du portugais brésilien, 2018

Terme

imposto sobre vendas   s. m.