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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

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quote-part

Domaines

comptabilité > comptabilité générale

finance > placement de capitaux

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2020

Définition

Titre de propriété représentant une fraction du capital d'une société de personnes, donnant droit aux bénéfices tout en créant une obligation vis-à-vis des pertes.  

Notes

La responsabilité du détenteur d'une quote-part est établie en fonction du pourcentage de capital qu'il détient dans la société.

Il peut s'agir, entre autres, de la quote-part des bénéfices d'une société revenant à une autre, de la quote-part des bénéfices d'une société de personnes revenant à chaque associé,...  [+]

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Termes privilégiés

quote-part   n. f.

part sociale   n. f.

En orthographe rectifiée, on écrira quotepart, sans trait d'union et sans espace.

Au pluriel, on écrira : des quotes-parts.

Au Québec, le terme part sociale désigne le plus souvent la fraction de propriété que possède un membre dans une coopérative.

Anglais

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Terme

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