Office québécois de la langue française

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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
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contribuable

Domaines

économie > impôt

appellation de personne

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2019

Définition

Personne physique ou morale assujettie à l'impôt et qui, à ce titre, est appelée à payer périodiquement des impôts ou des taxes conformément aux lois fiscales en vigueur.  

Note

Cette fiche fait partie du Vocabulaire de la comptabilité.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Terme privilégié

contribuable   n. m. ou f.

Pour désigner une personne morale, l'emploi du masculin est le plus courant (un contribuable), mais l'emploi du féminin est admis.

Termes non conformes au système linguistique du français ou jugés inacceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Termes déconseillés

payeur de taxes   

Québec

payeuse de taxe   

Le terme payeur de taxe (de même que sa variante féminine payeuse de taxe), calqué sur l'anglais taxpayer, est déconseillé parce qu'il ne s'inscrit pas dans la norme sociolinguistique du français au Québec.

Anglais

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2019

Terme

taxpayer   

Espagnol

Auteur

Grup IULATERM, Institut Universitari de Lingüística Aplicada, Universitat Pompeu Fabra, 2015

Termes

contribuyente   n. m. y f.

sujeto pasivo   n. m.

Portugais

Auteur

Observatoire de néologismes du portugais brésilien, 2018

Terme

contribuinte   s. m. ou f.