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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
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notaire

Domaines

droit

appellation de personne > appellation d'emploi

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2020

Définition

Officier public reconnu par l'État, habilité à légaliser et à rédiger des contrats et des actes devant revêtir un caractère authentique, à fournir des avis juridiques et à agir dans toute procédure non contentieuse.  

Note

Cette fiche fait partie du Vocabulaire du courtage immobilier.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Terme privilégié

notaire   n. m. ou f.

Termes parfois utilisés pour désigner le concept, mais qui peuvent comporter certaines nuances de sens ou relever d’un registre de langue particulier, ou dont l’emploi est réservé à certaines situations de communication

Terme utilisé dans certains contextes

notaire public   n. m. ou f.

Le terme notaire public, autrefois généralisé, s'applique aujourd'hui à un notaire qui authentifie une déclaration sous serment destinée à l'extérieur du Québec.

Anglais

Auteur

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Termes

notary public   

notary