héritier institué, héritière instituée
- Domaines
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- droit droit civil
- appellation de personne
- Dernière mise à jour
Définition :
Personne que le défunt a désigné comme héritier dans son testament.
Notes :
L'héritier institué peut être un légataire universel ou un légataire à titre universel.
Il est à noter qu'un légataire est nécessairement nommé par testament.
Termes privilégiés :
- héritier institué n. m.
- héritière instituée n. f.
- héritier testamentaire n. m.
- héritière testamentaire n. f.
- institué n. m.
- instituée n. f.
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Dans le Code civil du Québec, on emploi le terme héritier testamentaire pour désigner la personne qui a accepté un legs universel, soit le légataire universel, ou un legs à titre universel, soit le légataire à titre universel.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- testamentary heir
- devisee
- heir by will