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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
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héritier institué

Domaines

droit > droit civil

appellation de personne

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2000

Définition

Personne que le défunt a désigné comme héritier dans son testament.  

Notes

L'héritier institué peut être un légataire universel ou un légataire à titre universel.
Il est à noter qu'un légataire est nécessairement nommé par testament.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Termes privilégiés

héritier institué   n. m.

héritière instituée   n. f.

héritier testamentaire   n. m.

héritière testamentaire   n. f.

institué   n. m.

instituée   n. f.

Dans le Code civil du Québec, on emploi le terme héritier testamentaire pour désigner la personne qui a accepté un legs universel, soit le légataire universel, ou un legs à titre universel, soit le légataire à titre universel.

Anglais

Auteur

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Termes

testamentary heir   

devisee   

heir by will