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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

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marque de commerce

Domaines

droit > propriété intellectuelle

commerce

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2007

Définition

Marque qui est associée à un produit ou à un service par l'entreprise ou l'organisme qui le commercialise ou le distribue, qu'il en soit ou non le fabricant, afin de le distinguer des produits ou des services concurrents.  

Notes

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada, dans la loi fédérale sur les marques de commerce (LR 1985, ch. T-13), énonce les règles relatives à l'enregistrement d'une marque de commerce. Une marque de commerce peut être déposée et inscrite sur le Registre des marques de commerce et devient alors une marque déposée (en anglais, registered trademark), alors qu'une marque non inscrite sur...  [+]

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Termes privilégiés

marque de commerce   n. f.

MC   

marque commerciale   n. f.

Anglais

Auteur

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Termes

trademark   

TM   

trade mark