virement automatique de prestations
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Définition :
Mode de règlement par lequel les organismes de sécurité sociale font passer directement les prestations de sécurité sociale dans les comptes en banque des intéressés.
Note :
On appelle dépôt direct de prestations le dépôt d'une somme, effectué par virement, provenant de prestations, dans le compte d'un ou d'une bénéficiaire en vertu d'une entente conclue à cette fin entre les parties intéressées.
Termes privilégiés :
- virement automatique de prestations n. m.
- virement de prestations n. m.
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La plupart du temps, il n'est pas nécessaire de préciser que le virement est attribuable à l'automatisation de son traitement, cela allant de soi. Selon l'usage qui en est fait, il suffit de donner à virement le complément approprié, dans ce cas-ci : virement de prestations.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- automated transfer of benefit payments
- electronic funds transfer of benefit payments