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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

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domicile

Domaines

droit > droit civil

commerce > immobilier

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2020

Définition

Lieu où une personne physique ou morale a son principal établissement, fixé et permanent, quant à l'exercice de ses droits civils.  

Notes

Le domicile peut donc être aussi bien le logement d'une personne physique que le local professionnel d'une personne morale. Ainsi, le siège social d'une personne morale est toujours le domicile de celle-ci. Une personne physique pourrait avoir plusieurs résidences...  [+]

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Terme privilégié

domicile   n. m.

Dans la langue courante, le terme domicile désigne le lieu ordinaire d'habitation d'une personne. Voir, à ce sujet, l'article Demeure, maison, domicile et résidence de la Banque de dépannage linguistique.

Anglais

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Terme

domicile