organisme de logement sans but lucratif
- Domaines
-
- entreprise entreprise sociétaire
- administration publique
- Dernière mise à jour
Définition :
Organisme provincial ou municipal destiné à offrir à prix modique des logements aux personnes à faible revenu.
Terme privilégié :
- organisme de logement sans but lucratif n. m.
Termes déconseillés :
- société de logement sans but lucratif
- société de logement à but non lucratif
- corporation de logement sans but lucratif
- corporation de logement à but non lucratif
-
Les expressions société de logement sans but lucratif ou encore société de logement à but non lucratif demeurent en usage dans certains textes administratifs, mais elles doivent être évitées car elles sont, d'un strict point de vue juridique, contradictoires, puisqu'une société existe en principe et par nature dans un but lucratif.
La Loi nationale sur l'habitation (Canada) emploie toujours dans ce sens le terme corporation sans but lucratif alors que le terme corporation n'est plus utilisé dans ce sens dans les lois et l'Administration québécoises.
Quant aux expressions corporation de logement sans but lucratif et corporation de logement à but non lucratif, on les relève également dans certains textes administratifs, mais on doit les éviter car le terme corporation a un autre sens en français.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- non-profit housing corporation
- non-profit housing society